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Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site ecolesaintebertille.com, ci-après le « Site », les présentes Mentions légales.

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La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions légales.

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Ces dernières sont à disposition de l’Utilisateur à tout moment sur le Site dans la page « Mentions légales ».

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Article 1 - Propriétaire du site

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Le site est la propriété de :​

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École Primaire Catholique Sainte-Bertille, 1 Rue de l'Église, 62161 Maroeuil, France.

Téléphone : 03 21 48 97 37

Forme juridique : Association

N°Siret : 31525558800016

Code APE : 8520Z

Directrice de l'école : Madame CARION

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Ci-après « Le propriétaire du site ».

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Article 2 - Création du site

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La création du Site a été assuré par :

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Léo Singez EI (exerçant sous le nom commercial LVS DIGITAL), domicilié au 531 Rue de Loisne, 62136 Vieille-Chapelle, France.

Adresse mail : lvsdigital@proton.me

Téléphone : 07 89 87 36 74

N°Siret : 99908417100019

N°TVA intracommunautaire : FR55999084171

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Article 3 - Direction de la publication

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La direction de la publication du site est assuré par :

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Madame CARION, directrice de l'École Primaire Catholique Sainte-Bertille.

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Article 4 - Hébergement

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Le site est hébergé par : 

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Wix Online Platforms Limited ,

1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

Téléphone : +1 415-639-9034

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Article 5 - Accès au site

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Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, Le propriétaire du site pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. Le propriétaire du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

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Article 6 - Droits d'auteur et propriété intellectuelle

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L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce Site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Article 7 - Traitement des données personnelles

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Le responsable du traitement des données est l'École Primaire Catholique Sainte-Bertille.

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Article 9 - Modification des mentions légales

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Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions légales. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

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Article 10 - Contact

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En cas de réclamations, de signalements ou de demandes à propos du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@ecolesaintebertille.com.

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